CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et mentions legales (CGV)
1. Identification de l’entreprise et de l'hébergeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :
Sucre d’Orge Détente
Nom : Delphine Faichaud
Activité : Praticienne en bien-être (massages bien-être,
câlinothérapie, accompagnement énergétique)
Statut : Auto entrepreneuse
Adresse : 7 Allée du vieux puits, Tours Nord – France
Email : sucredorge.detente@gmail.com
Téléphone : 06 72 62 83 63
Numéro SIRET : 507 649 580 00036
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : webador pro
Adresse : Webador / JouwWeb B.V.Torenallee
205617 BC Eindhoven
Niederlande
Site web : webador.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles sont proposées les prestations de :
- massage bien-être
- câlinothérapie
- relaxation par le toucher
- soins énergétiques
Ces prestations relèvent exclusivement du bien-être et de la relaxation. Elles sont non médicales, non thérapeutiques au sens médical, et strictement non sexuelles.
3. Cadre strict des prestations
Les séances proposées reposent sur un toucher professionnel, bienveillant, non sexuel et non érotique.
Elles excluent explicitement :
- toute pratique assimilable à une prestation sexuelle
- toute ambiguïté liée à l’intention du toucher
- toute mise en scène à caractère sensuel
Toute demande, attitude ou comportement ambigu ou à caractère sexuel entraînera :
- l’arrêt immédiat de la séance
- la facturation intégrale de celle-ci
- une exclusion définitive de la clientèle
4. Câlinothérapie – cadre spécifique
La câlinothérapie est définie comme un contact physique non sexuel, comparable à un geste d’affection (familial ou amical), sans aucune intention de stimulation ou de satisfaction sexuelle.
Le client s’engage à :
- respecter ce cadre sans ambiguïté
- ne pas solliciter de zones intimes
- ne pas initier de gestes déplacés
En cas de non-respect, la séance est immédiatement interrompue et reste due.
5. Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris par :
- SMS
- site internet
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable).
Le règlement s’effectue :
- le jour de la séance
- par les moyens acceptés (espèces, virement, cb.)
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement.
7. Annulation – Absence
Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas :
- d’annulation tardive
- ou d’absence
la séance est due dans sa totalité. Cette mesure vise à protéger le temps de travail réservé.
8. Retard
En cas de retard du client :
- la durée de la séance pourra être réduite
- le tarif reste inchangé
9. Droit de refus
La praticienne se réserve le droit de :
- refuser un rendez-vous
- interrompre une séance
Notamment en cas de :
- comportement inapproprié
- non-respect des règles d’hygiène
- suspicion d’attentes non conformes au cadre
10. Responsabilité et limites
Le client reconnaît que :
- les prestations proposées ne sont ni médicales ni paramédicales
- elles ne remplacent aucun traitement ni suivi de santé
La praticienne ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’interprétation erronée des prestations
- d’attentes incompatibles avec le cadre
- de réactions physiques ou émotionnelles normales liées au bien-être
11. État de santé et contre-indications
Le client s’engage à informer de tout état de santé particulier. Certaines situations nécessitent un avis médical préalable (liste non exhaustive) :
- pathologies lourdes
- troubles circulatoires
- fièvre, infection
- grossesse à risque
12. Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des rendez-vous
- la relation client
Elles sont :
- strictement confidentielles
- non cédées à des tiers
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- une solution amiable sera privilégiée
- à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du lieu d’exercice
14. Acceptation des conditions
Toute prise de rendez-vous implique une acceptation claire, libre et sans réserve des présentes CGV.
15. Cadre éthique
Chaque séance est un espace de respect, de sécurité et de présence. Le toucher proposé s’inscrit dans une démarche professionnelle, où les limites sont claires, posées et non négociables, garantissant une expérience sereine pour chacun.e.